Conditions générales de vente

1. DOMAINE D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

Le-petit-diable.ch est le shop en ligne de la Laiterie du Petit Diable Famille Neukomm Sàrl. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations du shop en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées entrent alors en vigueur dès leur publication.

2. INSCRIPTIONS ET COMMANDES DE MARCHANDISES

2.1. Inscription

L’enregistrement dans le shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n’équivaut pas à un droit d’accès au shop en ligne. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

2.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées en ligne, sur la page de commande Internet, ou par téléphone au 024/492.31.87.

Les commandes sont confirmées par mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et la Laiterie du Petit Diable Famille Neukomm Sàrl. La Laiterie du Petit Diable Sàrl se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.

2.3. Modification et annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
L’annulation de commandes confirmées est possible par téléphone, lors des horaires d’ouverture du magasin, au 024/492.31.87.

2.4. Livraisons incomplètes

L’objectif premier de notre shop en ligne est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d’autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

3. LIVRAISON

3.1. Remise de la marchandise

Les envois se font par colis postaux.
La Laiterie du Petit Diable Famille Neukomm Sàrl s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès la réception du bon de commande et du paiement.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L’envoi postal des colis se fait exclusivement en mode prioritaire.

3.2. Frais de livraison

Les commandes simultanées de produits à livrer par différents modes de livraison peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison.

3.3. Bulletin de livraison et facture

Les bulletins de livraison et les factures sont transmis avec le colis.

3.4. Droit de retour

En raison de la nature périssable de la marchandise, aucun retour n’est possible et donc aucun remboursement de transaction ne sera effectué. En cas de problème avéré, la marchandise sera remplacée.

3.5. Annulation de la livraison par le-petit-diable.ch

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté (adresse de livraison erronée, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, la Laiterie du Petit Diable Sàrl en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

4. PRIX

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.le-petiti-diable.ch au moment de la commande. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l’origine sur la commande.

5. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l’état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. www.le-petit-diable.ch ne peut donc pas s’engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d’une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1. Protection des données

Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi.

Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique et téléphone sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales.
La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. Nous déclinons cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n’est pas cryptée.

6.2. Clause salvatrice

Si certaines parties de ces conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

6.3. Litiges

Toute commande passée sur www.le-petit-diable.ch emporte l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit suisse devant le Tribunal adéquat.